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Quels espaces publics pour les écoquartiers ?
Dans un écoquartier, les rues, les places et les jardins partagés ne sont pas de simples décors. Ce sont les espaces publics qui déterminent la qualité de vie quotidienne des habitants, leur façon de se déplacer et la capacité du …

SCI est-il un bon achat à long terme ?
Une SCI (société civile immobilière) est une structure juridique qui détient un patrimoine immobilier à la place de ses associés. Chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport, et la société gère les biens selon les règles …

Tromperie lors d’une vente immobilière : annulation ou indemnisation, que choisir ?
En droit français, un acquéreur qui découvre une tromperie après la signature d’un acte de vente immobilière dispose de deux voies distinctes : demander la nullité du contrat pour dol, ou conserver le bien et réclamer une indemnisation. Ces …

Quelle loi rend obligatoire l’assurance MRH pour les copropriétaires ?
Depuis le 1er janvier 2015, tout copropriétaire en France doit justifier d’une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages qui pourraient partir de son lot privatif. Cette obligation découle de la loi ALUR du 24 mars 2014, qui a modifié …